CGV

Ces conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront réglées intégralement par le présent contrat. Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions sont soumises à la loi française, l'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donné au Tribunal d'Instance du Puy en Velay (Haute-Loire).

Article 1 : points caractéristiques des biens offerts

(Monsieur Dominique JOUMEL mentionne l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens proposés aux clients dont la description sommaire de chaque produit).

La photographie représentant le produit est indicative et n'a aucun caractère contractuel. Des changements non substantiels peuvent intervenir dans la composition ou la présentation des produits, Monsieur JOUMEL s'engage à en informer rapidement le client.

Article 2 : prix

Les prix sont ceux appliquables au jour de la commande et indiqués en euros. Si la livraison intervient hors communauté européenne, les taxes et formalités douanières seront à la charge et de la responsabilité de l'acheteur. Toute commande quelque soit son origine et quelque soit son lieu de livraison est payable en euros.

Article 3 : commande

Le client passe sa commande en ligne en cliquant sur l'icône "acheter", dés lors il est lié irrévocablement sauf application de l'article 5. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et de la description du produit. Monsieur JOUMEL s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles, à défaut à y remédier dans les plus brefs délais ou à en informer l'acheteur.

Article 4 : livraison expédition

Monsieur JOUMEL s'engage à livrer les produits sous réserve de disponibilité par voie postale (ou autre?...) dans les plus brefs délais. Toute réclamation devra être faite sous 3 jours à l'adresse indiquée dans le préambule.

*Restrictions douanières :

Le client prend sous sa responsabilité l'acheminement de ses produits. Il reconnait être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.

Monsieur JOUMEL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit.

En cas de force majeure, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport, de communication, inondations et incendies.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire : Monsieur JOUMEL est déchargé de ses obligations dés la remise du colis au transporteur. Monsieur JOUMEL ne peut être tenu pour responsable de la non distribution d'un colis qui a été remis au transporteur.

Monsieur JOUMEL procédera à toutes les formalités nécessaires et aidera le destinataire du colis à retrouver son bien ou être indemnisé selon les législations en vigueur dans les délais et règles impartis dans les conditions générales du transport. 

Article 5 : garantie, responsabilités

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du produit. Pendant ce délai il pourra demander l'échange ou le remboursement de sa commande.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine aux frais du client, le remboursement interviendra sans autres frais dans un délai maximum de 30 jours. En cas de demande d'échange, les frais d'envoie du nouveau produit sont à la charge du client.

Monsieur JOUMEL, pour toutes les étapes d'accès au site internet, du processus de commande et de livraison, n'a qu'une obligations de moyens. Sa responsabilité ne saurait être en aucun cas engagée pour tous les inconvénients ou dommages résultant de l'utilisation du réseau internet notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique.

Article 6 : Mode de règlement

Monsieur Dominique JOUMEL vous propose les modes de règlement suivants :

          -par système PAYPAL (référence de paiement sécurisé sur internet). Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerçants en ligne et par la majorité des banques. (Les données relatives à votre n° de carte bancaire sont cryptées).

          -par chèque à l'ordre de Monsieur Dominique JOUMEL

          -par mandat cash à l'ordre de Monsieur Dominique JOUMEL

          -contre remboursement à la livraison (uniquement pour la France)

Article 7 : informations nominatives

Monsieur Dominique JOUMEL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Elles ne pourront être utilisées que par ses propres services pour le traitement des commandes et l'apport personnalisation de ses rapports avec le client. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant.

Article 8 : propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, textuels ou sonores du site de Monsieur Dominique JOUMEL sont protégés par la législation applicable en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ils sont sa propriété exclusive, toute utilisation de l'un ou plusieurs de ces éléments est strictement interdite.